Permis, déclarations et autres papiers

Ici quelques copies des Permis, déclarations et autres papiers administratifs. Je suis en règle malgré ce qui prétend le maire (ou le sous-préfet).

Permis de Construire

(clic sur le document pour l'agrandir)

Déclaration d'ouverture de chantier

(clic sur le document pour l'agrandir)

Déclaration de travaux

(clic sur le document pour l'agrandir)

Taxe d'Habitation

(clic sur le document pour l'agrandir)

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII