Jugement électoral

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YYYYoooouuuupppppiiii !!!!

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Aujourd'hui c’est un jour de fête : le jugement électoral du 1/2/2008 est arrivé : Le Tribunal ordonne mon inscription sur la liste de Montalba (le maire est ravi).




Le compte rendu complet de l’audience est là :

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Lettre du Préfet

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Et ma réponse :

Monsieur le Préfet, je suis très honoré, cependant, je constate une fois de plus que vous vous écartez du problème. Où est le respect du domicile et des services publics ? A quoi bon faire appel à l'article L-111-6, puisque j'ai construit avec permis.
Le domicile n'est pas une question d'urbanisme mais de Droit Civil ;
Quand même j'aurais enfreint le Code de l'Urbanisme, cela ne me prive pas de mes droits fondamentaux.
Que faites-vous de l'article 102 du Code Civil ?

Ma réponse ? reprendre les propos de mon courrier du

25 janvier 2008

objets : Lettre ouverte
Exclu par le Maire
Courrier de la DDE

Monsieur le Préfet des P.O.,

En absence de réponse de votre part, re reproduis ci-après mon courrier du 21-12-07, qui est donc toujours d'actualité:

Conséquence du Harcèlement Administratif, je reprends la grève de la faim début janvier à réouverture de la mairie de Montalba le Château. En effet, j'ai demandé au maire de Montalba de :
Abandonner une astreinte injustifiée de 10.200 euros ;
Appliquer l'art 102 du Code Civil (Reconnaître mon domicile chez moi) ;
Me fournir ma carte d'électeur ;
Autoriser l'installation de ma ligne téléphonique ;
Accorder la distribution du courrier dans ma boîte à lettres.

Je revendique le droit de mon choix (qui ne concerne que moi) de vivre en harmonie avec la nature :
Construction avec des matériaux naturels et traditionnels (pierre et bois sont sur place) ;
Economies d’énergie ;
l’activité sur place évite tant de transport ;
Les toilettes sèches évitent la pollution de l’eau ;
Chauffage au bois ; entretien et débroussaillage du lieu (protection contre l'incendie) ;
En utilisant les connaissances scientifiques les plus pointues de l'humanité : panneaux solaires pour l'électricité, indépendant d'EDF
Je pratique le recyclage depuis 36 ans.
etc...
Donc,
PAS DE NUISANCES POUR LE VOISINAGE
INCIDENCE MINIME SUR L'ENVIRONNEMENT
RESPECT DU PROTOCOLE DE KYOTO.
ETC

Je viens de recevoir un courrier irréaliste de la DDE, qui dit "les seules autorisations d'urbanisme qui vous ont été accordées sont les suivantes :
- un permis de construire… Les travaux n'ayant pas été entrepris dans un délais de deux ans, cette autorisation est caduque.
- Une déclaration de travaux… avec obligation de constituer une réserve d'eau au titre des risques d'incendie (réserve non constituée)."

Monsieur le Préfet,
1 - ces travaux ont été entrepris dans les délais. J'en ai fait "Déclaration d'Ouverture de Chantier" à la mairie le 16-3-99, dont j'ai récépissé avec cachet et signature du maire.
2 – Cette réserve d'eau a été constituée en son temps en collaboration avec les Pompiers d'Ille. Elle a été aussi constatée par la Gendarmerie en 2006.
Ce ne sont que deux exemples des déclarations tendancieuses et mensongères. Le maire a prétendu en son temps que je n'ai eu aucun Permis de Construire, qu'il n'y a pas de constructions chez moi, que j'ai falsifié des papiers, que je suis squatteur, etc.
Ce courrier de la DDE continue ; "Un procès-verbal a été dressé par les gendarmes. Ce dernier a été transmis au parquet et est en cours d'instruction."
A ce sujet, j'ai donné des explications à la DDE et au Procureur. Et cela n'enlève en rien l'harcèlement du maire.
Enfin, ce courrier de la DDE finit avec "Cette construction ne peut en conséquence pas être régularisé."
Monsieur le Préfet, je ne vous écris pas (une cinquième fois), pour régulariser une construction (ces constructions sont régulières), je m'adresse à vous pour une question de droit civil : Reconnaissance des droits fondamentaux, domicile et accès aux services publics.

Bien sûr, j’ai essayé maintes fois de parler avec le maire pour débloquer la situation, mais sans succès. Il refuse de me donner des explications.

Monsieur le Préfet, je m'efforce de me prendre en charge, d'être autonome et responsable. Je vous saurais gré de faire le nécessaire pour éviter ces abus. Je compte sur votre compréhension et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci d'avance.

Dans l'attente de votre intervention rapide, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée.

J Miguel


PS.
J'ai à votre disposition des pièces comme :
Taxes d'habitation
Permis de construire
Taxes Foncières
Titres de propriété
Déclaration d'Ouverture de Chantier



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Silences (début février)

Chers amis,

Pas grand chose de nouveau ce dernier temps, à part le fait que, la semaine dernière, le maire m'a agressé : il a cassé le panneau (où j'affiche les permis et autres justificatifs) sur ma tête.
Mardis et jeudis, comme lundis et vendredis je me retrouve seul devant la mairie de Montalba.

L'affiche de Lysiane est d'actualité :

"
L'impression de
Voir sa vie avalée
Son temps broyé
Par une machine
Administrative,
Juridique, politique
Psychologique, qui
Ne l'a pas eue ?
Un jour quelqu'un(e)
Se lève ! Il veut y mettre
Fin ! ce jour là il est
Seul ; on est toujours
Seul devant cette Machine
Ce jour là, cette Machine
C'est tout le monde
"

Par ailleurs :
Toujours pas de nouvelles du Tribunal de Prades (carte électorale).
Bonne nouvelle transmise par Klaus : Bob a gagné son procès contre la mairie!



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Notre maire

(sourire)

Notre maire Tout puissant,
Vous qui êtes aux cieux, que votre nom soit sanctifié.
Que votre règne continue sans fin.
Que votre volonté soit faite à Montalba comme ailleurs.
Donnez-nous notre "arrêté" de ce jour.
Pardonnez-nous d’exercer nos droits,
Comme nous vous pardonnons de nous en empêcher.
Ne nous laissez pas succomber à la tentation d'avoir notre carte électorale.
Mais délivrez-nous des services publics.
Ainsi soit-il.

Anonyme du XXI Siècle





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Le Royaume indépendant de Montalba (brouillon)

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La République Française est suspendue dans le Royaume Indépendant de Montalba-le-Château (enclave dans les Pyrénées-Orientales) avec la complicité silencieuse de la Préfecture.
Les gendarmes l'ont bien dit : « Le maire est roi dans sa commune". Alors, pourquoi s’étonner que la devise “Liberté Égalité Fraternité” n’ait pas cours ici ?
À Montalba, il y a donc deux classes de citoyens. Ce Maire-Roi assure « qu'il ne peut pas accorder à ceux qui ont décidé de s'affranchir de leurs devoirs les mêmes droits qu'aux autres », avec la particularité que c'est lui qui décide qui s'affranchit de ses devoirs et qui bénéficie des droits, car même ceux qui payent taxes et impôts et font les déclarations n'ont pas droit aux services publics…

Le Roi Jacques 1er refuse d'appliquer

• l'article 102 du Code Civil,
• l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme,
• le Code Électoral,
• l'arrêt n° 1503 de la Cour d'Appel de Montpellier du 14 décembre 2006,
• etc.

Toute coïncidence avec la réalité n'est pas due au hasard.

Exemple ubuesque : Miguel dépose en mairie, le 27-7-2007, une Déclaration de Travaux. Selon le Code de l'Urbanisme, il obtient deux mois plus tard l'accord tacite par le silence de l'Administration. Plus de cinq mois après, le 10-1-2008 (alors que les travaux auraient pu être finis), le maire publie un arrêté (pas envoyé à l’intéressé) : « La présente décision vaut retrait de la non opposition tacite dont aurait pu se prévaloir le pétitionnaire à la date du 20/11/2007 » !!!!



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