06/02/2008

Le Royaume indépendant de Montalba (brouillon)

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La République Française est suspendue dans le Royaume Indépendant de Montalba-le-Château (enclave dans les Pyrénées-Orientales) avec la complicité silencieuse de la Préfecture.
Les gendarmes l'ont bien dit : « Le maire est roi dans sa commune". Alors, pourquoi s’étonner que la devise “Liberté Égalité Fraternité” n’ait pas cours ici ?
À Montalba, il y a donc deux classes de citoyens. Ce Maire-Roi assure « qu'il ne peut pas accorder à ceux qui ont décidé de s'affranchir de leurs devoirs les mêmes droits qu'aux autres », avec la particularité que c'est lui qui décide qui s'affranchit de ses devoirs et qui bénéficie des droits, car même ceux qui payent taxes et impôts et font les déclarations n'ont pas droit aux services publics…

Le Roi Jacques 1er refuse d'appliquer
  • l'article 102 du Code Civil,
  • l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme,
  • le Code Électoral,
  • l'arrêt n° 1503 de la Cour d'Appel de Montpellier du 14 décembre 2006,
  • etc.

Toute coïncidence avec la réalité n'est pas due au hasard.

Exemple ubuesque : Miguel dépose en mairie, le 27-7-2007, une Déclaration de Travaux. Selon le Code de l'Urbanisme, il obtient deux mois plus tard l'accord tacite par le silence de l'Administration. Plus de cinq mois après, le 10-1-2008 (alors que les travaux auraient pu être finis), le maire publie un arrêté (pas envoyé à l’intéressé) : « La présente décision vaut retrait de la non opposition tacite dont aurait pu se prévaloir le pétitionnaire à la date du 20/11/2007 » !!!!



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