Oui, nous gagnons encore !!
La Cour de Cassation a rejeté le recours du conseiller municipal. Donc le jugement n° 65/08 du 1er février tient en place. Nous avons gagné une autre étape.
Messieurs de l'Administration, de La Poste, de France-Télécom, serez-vous assez honnêtes pour appliquer la Loi ?
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Défense de l’Habitat Choisi
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