Kim à Montalba le Chateau

2008-12-31T12:28:00.000-08:00

Nouveau:

Cliquer sur ce lien pour suivre les aventures de Kim, dans le site :
Défense de l’Habitat Choisi

Ou aller directement à Ma Cabane, où Kim s'exprime après avoir integré l'équipe (à partir de juin 2010).

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Conférence de presse

2008-12-17T02:39:00.000-08:00

Avec l'aide de l'Adecaa et des amis, Kim propose une conférence de presse à Perpignan. Voici le communiqué :

Un habitant de Montalba
Privé de distribution de courrier et taxé par La Poste

Depuis 2000, lorsque je me suis installé dans ma propriété à Montalba le Château, La Poste refuse de distribuer le courrier qui m’est adressé, au mépris des articles L1 ou R1-1-5 du Code des Postes.

Malgré l'avis du Médiateur de La Poste, et le jugement n° 65/08 du Tribunal d'Instance de Prades, La Poste refuse encore de distribuer mon courrier.

En 2005, à l'arrivée d'un nouveau directeur de La Poste, j'ai renouvelé ma demande de raccordement postal. Ce directeur était prêt pour la distribution dans ma boîte-à-lettres, or le maire intervient et aucun courrier ne sera distribué…

Depuis des années, j'ai dû faire 34 Km A-R, dans une fourchette horaire très limitée, pour avoir mon courrier.

Actuellement, le bureau de La Poste de Millas, me demande en plus de payer une taxe pour avoir accès au courrier qui m'est adressé.

En conclusion : l'expéditeur paye l'affranchissement, La Poste s'épargne la distribution, je fais 34 Km et je paye encore!

Je vous donnerai plus de détails lors d'une
Conférence de presse
qui aura lieu le
jeudi 18 décembre à 14h

21, rue du 14 juillet à PERPIGNAN
(atelier du sculpteur Charles DALANT )

Je compte avec le soutien de l’Adecaa, Association d’assistance des citoyens auprès des administrations.

Nouveau: Cliquez sur ce lien pour voir le site en formation :
Défense de l’Habitat Choisi

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

"On a gagné !!" plus

2008-12-09T02:17:00.000-08:00

Oui, nous gagnons encore !!
La Cour de Cassation a rejeté le recours du conseiller municipal. Donc le jugement n° 65/08 du 1er février tient en place. Nous avons gagné une autre étape.
Messieurs de l'Administration, de La Poste, de France-Télécom, serez-vous assez honnêtes pour appliquer la Loi ?

Nouveau: Cliquez sur ce lien si vous voulez voir le site en formation :
Défense de l’Habitat Choisi

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

"On a gagné !!"

2008-07-01T03:46:00.000-07:00

Le délibéré de l'audience du 13 mai (RG N° 15-8-000120) est arrivé : la juge confirme son jugement n° 65/08 du 1er février. Nous avons gagné cette étape.
Messieurs de l'Administration, de La Poste, de France-Télécom, serez-vous assez honnêtes pour appliquer la Loi ?

Pour mémoire, en voici un extrait :

(clic sur le texte pour l'agrandir)

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

La Paix

2008-06-25T06:35:00.000-07:00

"Ceux qui refusent les solutions pacifiques
rendent la violence inévitable"

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Du vieux

2008-06-25T06:27:00.000-07:00

Je n’ai reçu aucune réponse écrite, à ce jour, de la part de La Poste. Seulement le refus verbal du directeur de Millas est d’actualité.
Le délibéré du 10 juin, du Tribunal de Prades, se fait toujours attendre.

Pour ce qui est de France-Télécom... rien de nouveau.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

La Poste refuse toujours.

2008-06-14T09:55:00.000-07:00

J’ai reçu cette semaine les avis favorables de la Cada concernant l’accès aux documents que j’ai demandé à La Poste et à la mairie (c’est à dire que ces documents doivent m’être communiqués).
J’ai donc redemandé au directeur de La Poste de Millas. Rien à faire, il refuse toujours. Pas plus qu’il ne veut rien savoir, il me renvoie chez Mme Pichaud, celle qui m’a raccroché au nez l’autre jour.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Répliques au courrier de la Poste

2008-05-21T11:51:00.000-07:00

Il y a peu, La Poste a écrit au mouvement Ma Cabane une (soit disant) réponse, elle reprend presque mot pour mot l'argumentation du maire (donc infondée)

Ci dessous, quelques répliques à cette lettre de La Poste

La Poste n'est nullement tenue par le jugement rendu, car en contradiction avec le contenu des articles susvisés.

2 observations :
1- Le jugement n'est pas en contradiction avec ces articles, au contraire, il en est la conséquence.
Et 2 – En vertu de quel pouvoir royal, La Poste passe par dessus un jugement ? Et par dessus le Code des Postes ?

L'existence d'une résidence, alliés à la notion d'une installation durable
Et d'autres élément additifs, tels que le paiements des impôts.

Qui plus est, les 2 conditions sont remplies.

En primer lieu, le critère principal à retenir étant donc celui de l'existence d'un domicile, réel et non fictif.

Condition réelle remplie.

en ce qui concerne la mise en œuvre d'un raccordement postal, la réglementation en la matière prévoit que celui-ci ne peut être installé qu'en présence d'une habitation déjà existante, ou d'une habitation […] pour laquelle un permis de construire a été délivré.

Il s'agit ici d'une habitation existante et une autorisation (déjà fournie à La Poste) a été délivrée pour cette construction.
SVP, Quel est le texte et la réf de cette réglementation mentionnée ?

le simple fait de l'inscription de M Miguel au rôle des taxes d'habitation […] ne suffit pas […] : une telle inscription n'ayant pas fait l'objet de vérification par le service des impôts et que si elle avait été réalisé, aurait démontré l'absence d'une quelconque habitation.

N'importe quelle Administration accepte des simples factures comme preuve de domicile.
Outre une "simple" Taxe d'Habitation, le jugement susvisé (l'avez-vous lu ?) établi :

"produit encore la notification de ses droits au RMI […], un courrier de la CPAM […] un relevé de banque […] taxe foncière de 2007 portant tous l'adresse La Catalane, Jardins de la Bernouse à Montalba le Château, qu'il produit également un certificat de domicile établi par la mairie de Montalba au 23 mai 2001"

Par contre, quelle preuve avez-vous du contraire ?
Vous avez un parti pris, vous êtes mal renseigné ou les deux ?
Comment se fait-il que vous accordiez plus d'importance aux abus d'un maire qu'à la décision de justice ? A chaque demande de raccordement, faites-vous toutes ces discriminations ?

La Poste n'est pas habilitée à instaurer le raccordement de M Miguel, au risque de se mettre en contradiction d'une part, avec les règles de Code de l'urbanisme de d'autre part, avec celles de la réglementation postale en légalisant un domicile fictif;

De quel article du Code de lUrbanisme s'agit-il ?
Au contraire, votre refus viole les articles L1 ou R1-1-5 du Code des Postes.
Et enfin, encore une fois, il s'agit là d'un domicile réel.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Rappels :

CODE DES POSTES

Article L1 :
Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l’ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs.
R1-1-5 :
La distribution est assurée à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

La fiche 22 (page 51) du document interministériel
“Traiter le phénomène de la cabanisation”
confirme :
« En tant que service public, La Poste ne refuse pas la création d’une nouvelle adresse postale, où que ce soit, avec ou sans permis de construire. La Poste a une obligation de service et ne peut refuser de distribuer le courrier, sauf s’il y a un problème de sécurité.»

voir Notion de domicile

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Tribunal & La Poste

2008-05-13T10:36:00.000-07:00

Voici quelques actualités

Tribunal
(voir jugement électoral & Volonté municipale)
Ce mardi, à Prades il y a eu l’audience pour la contestation du conseiller municipal. L’avocat de ce dernier a essayé de nous mettre dans l’illégalité, prétendant que nos habitations sont fictives, avec des arguments infondés, plutôt simplistes ou sectaires. Notre avocat a bien réagit en montrant que le conseiller n’apporte aucune preuve et rappelant nos bons droits et une pléthore de justificatifs et attestations.
Décision du juge le 10 juin. Nous sommes optimistes.

La Poste
Je n’ai toujours pas de courrier réponse à ma re-demande de février. J’ai appelé Mme Pichaud, la juriste de La Poste qui a écrit à Ma Cabane.
Elle m’a longuement expliqué que je suis sans domicile, que je n’ai pas d’habitation, que le permis de construire m’a été refusé, que j’ai été condamné, que le Tribunal de Prades me désavouera, etc
Elle m’a traité comme un criminel, n’a pas voulu m’écouter et a fini pour couper.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

El canigó

2008-03-13T08:56:00.000-07:00

Comment pourrait-on aller vivre ailleurs ?

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Volonté municipale

2008-03-11T07:35:00.000-07:00

1
Le maire fait preuve encore d'une grande volonté de semer la confusion. Il a attendu le dernier moment pour nous donner les cartes d'électeurs et afficher les modifications sur la liste, avec la bonne adresse suivie de
"66170 Millas".
J'ai eu le temps de dire à la secrétaire que
"La Catalane, 66130 Montalba Le Château -
66170 Millas"
était faux et incohérent. Elle m'a dit que le courrier est envoyé en poste restante. Je lui ai demandé de corriger. Elle a répondu
"C'est comme ça !"

(clic sur la photo pour l'agrandir)

2
La mairie fait preuve encore, encore et encore d'une grande volonté de nous tracasser : Catherine et moi sommes convoqués ce vendredi 14 mars à 10 h au Tribunal de Prades, car un conseiller municipal conteste le jugement électoral 65/08 du 1-2-8.

Il y a encore du pain sur la planche.

Dernière : l'Audience est reportée au 13 mai

---
"Le pot de terre se doit de ne pas taire ce que se permet de faire le pot de fer"

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Réponse aux accusations de la mairie

2008-03-04T08:35:00.000-08:00

Depuis plus de huit ans, la mairie de Montalba-le-Château s'acharne sur certains des habitants, surtout les nouveaux venus et encore plus s'ils ne font pas "comme tout le monde".

Dans son élan pour justifier sa position (indéfendable), la mairie a publié en janvier 2008 une circulaire de 3 pages pour criminaliser Kim, distribuée à toute la population.

Ce n'est pas de bon cœur que Kim participe à ce jeu, or, il s'est avéré nécessaire de réagir : voici le document avec les propos de la mairie et les réponses de Kim

Cliquer ici : Réponse aux accusations de la mairie

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Jugement électoral

2008-02-09T05:58:00.000-08:00

.
YYYYoooouuuupppppiiii !!!!

(clic sur la photo pour l'agrandir)

Aujourd'hui c’est un jour de fête : le jugement électoral du 1/2/2008 est arrivé : Le Tribunal ordonne mon inscription sur la liste de Montalba (le maire est ravi).

Le compte rendu complet de l’audience est là :

(clic sur les documents pour les agrandir)

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Lettre du Préfet

2008-02-07T05:37:00.001-08:00

(clic sur la photo pour l'agrandir)

Et ma réponse :

Monsieur le Préfet, je suis très honoré, cependant, je constate une fois de plus que vous vous écartez du problème. Où est le respect du domicile et des services publics ? A quoi bon faire appel à l'article L-111-6, puisque j'ai construit avec permis.
Le domicile n'est pas une question d'urbanisme mais de Droit Civil ;
Quand même j'aurais enfreint le Code de l'Urbanisme, cela ne me prive pas de mes droits fondamentaux.
Que faites-vous de l'article 102 du Code Civil ?

Ma réponse ? reprendre les propos de mon courrier du

25 janvier 2008

objets : Lettre ouverte
Exclu par le Maire
Courrier de la DDE

Monsieur le Préfet des P.O.,

En absence de réponse de votre part, re reproduis ci-après mon courrier du 21-12-07, qui est donc toujours d'actualité:

Conséquence du Harcèlement Administratif, je reprends la grève de la faim début janvier à réouverture de la mairie de Montalba le Château. En effet, j'ai demandé au maire de Montalba de :
Abandonner une astreinte injustifiée de 10.200 euros ;
Appliquer l'art 102 du Code Civil (Reconnaître mon domicile chez moi) ;
Me fournir ma carte d'électeur ;
Autoriser l'installation de ma ligne téléphonique ;
Accorder la distribution du courrier dans ma boîte à lettres.

Je revendique le droit de mon choix (qui ne concerne que moi) de vivre en harmonie avec la nature :
Construction avec des matériaux naturels et traditionnels (pierre et bois sont sur place) ;
Economies d’énergie ;
l’activité sur place évite tant de transport ;
Les toilettes sèches évitent la pollution de l’eau ;
Chauffage au bois ; entretien et débroussaillage du lieu (protection contre l'incendie) ;
En utilisant les connaissances scientifiques les plus pointues de l'humanité : panneaux solaires pour l'électricité, indépendant d'EDF
Je pratique le recyclage depuis 36 ans.
etc...
Donc,
PAS DE NUISANCES POUR LE VOISINAGE
INCIDENCE MINIME SUR L'ENVIRONNEMENT
RESPECT DU PROTOCOLE DE KYOTO.
ETC

Je viens de recevoir un courrier irréaliste de la DDE, qui dit "les seules autorisations d'urbanisme qui vous ont été accordées sont les suivantes :
- un permis de construire… Les travaux n'ayant pas été entrepris dans un délais de deux ans, cette autorisation est caduque.
- Une déclaration de travaux… avec obligation de constituer une réserve d'eau au titre des risques d'incendie (réserve non constituée)."

Monsieur le Préfet,
1 - ces travaux ont été entrepris dans les délais. J'en ai fait "Déclaration d'Ouverture de Chantier" à la mairie le 16-3-99, dont j'ai récépissé avec cachet et signature du maire.
2 – Cette réserve d'eau a été constituée en son temps en collaboration avec les Pompiers d'Ille. Elle a été aussi constatée par la Gendarmerie en 2006.
Ce ne sont que deux exemples des déclarations tendancieuses et mensongères. Le maire a prétendu en son temps que je n'ai eu aucun Permis de Construire, qu'il n'y a pas de constructions chez moi, que j'ai falsifié des papiers, que je suis squatteur, etc.
Ce courrier de la DDE continue ; "Un procès-verbal a été dressé par les gendarmes. Ce dernier a été transmis au parquet et est en cours d'instruction."
A ce sujet, j'ai donné des explications à la DDE et au Procureur. Et cela n'enlève en rien l'harcèlement du maire.
Enfin, ce courrier de la DDE finit avec "Cette construction ne peut en conséquence pas être régularisé."
Monsieur le Préfet, je ne vous écris pas (une cinquième fois), pour régulariser une construction (ces constructions sont régulières), je m'adresse à vous pour une question de droit civil : Reconnaissance des droits fondamentaux, domicile et accès aux services publics.

Bien sûr, j’ai essayé maintes fois de parler avec le maire pour débloquer la situation, mais sans succès. Il refuse de me donner des explications.

Monsieur le Préfet, je m'efforce de me prendre en charge, d'être autonome et responsable. Je vous saurais gré de faire le nécessaire pour éviter ces abus. Je compte sur votre compréhension et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci d'avance.

Dans l'attente de votre intervention rapide, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée.

J Miguel

PS.
J'ai à votre disposition des pièces comme :
Taxes d'habitation
Permis de construire
Taxes Foncières
Titres de propriété
Déclaration d'Ouverture de Chantier

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Silences (début février)

2008-02-06T12:29:00.001-08:00

Chers amis,

Pas grand chose de nouveau ce dernier temps, à part le fait que, la semaine dernière, le maire m'a agressé : il a cassé le panneau (où j'affiche les permis et autres justificatifs) sur ma tête.
Mardis et jeudis, comme lundis et vendredis je me retrouve seul devant la mairie de Montalba.

L'affiche de Lysiane est d'actualité :

"
L'impression de
Voir sa vie avalée
Son temps broyé
Par une machine
Administrative,
Juridique, politique
Psychologique, qui
Ne l'a pas eue ?
Un jour quelqu'un(e)
Se lève ! Il veut y mettre
Fin ! ce jour là il est
Seul ; on est toujours
Seul devant cette Machine
Ce jour là, cette Machine
C'est tout le monde
"

Par ailleurs :
Toujours pas de nouvelles du Tribunal de Prades (carte électorale).
Bonne nouvelle transmise par Klaus : Bob a gagné son procès contre la mairie!

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Notre maire

2008-02-06T11:32:00.000-08:00

(sourire)

Notre maire Tout puissant,
Vous qui êtes aux cieux, que votre nom soit sanctifié.
Que votre règne continue sans fin.
Que votre volonté soit faite à Montalba comme ailleurs.
Donnez-nous notre "arrêté" de ce jour.
Pardonnez-nous d’exercer nos droits,
Comme nous vous pardonnons de nous en empêcher.
Ne nous laissez pas succomber à la tentation d'avoir notre carte électorale.
Mais délivrez-nous des services publics.
Ainsi soit-il.

Anonyme du XXI Siècle

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Le Royaume indépendant de Montalba (brouillon)

2008-02-06T11:21:00.000-08:00

.
La République Française est suspendue dans le Royaume Indépendant de Montalba-le-Château (enclave dans les Pyrénées-Orientales) avec la complicité silencieuse de la Préfecture.
Les gendarmes l'ont bien dit : « Le maire est roi dans sa commune". Alors, pourquoi s’étonner que la devise “Liberté Égalité Fraternité” n’ait pas cours ici ?
À Montalba, il y a donc deux classes de citoyens. Ce Maire-Roi assure « qu'il ne peut pas accorder à ceux qui ont décidé de s'affranchir de leurs devoirs les mêmes droits qu'aux autres », avec la particularité que c'est lui qui décide qui s'affranchit de ses devoirs et qui bénéficie des droits, car même ceux qui payent taxes et impôts et font les déclarations n'ont pas droit aux services publics…

Le Roi Jacques 1er refuse d'appliquer

l'article 102 du Code Civil,
l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme,
le Code Électoral,
l'arrêt n° 1503 de la Cour d'Appel de Montpellier du 14 décembre 2006,
etc.

Toute coïncidence avec la réalité n'est pas due au hasard.

Exemple ubuesque : Miguel dépose en mairie, le 27-7-2007, une Déclaration de Travaux. Selon le Code de l'Urbanisme, il obtient deux mois plus tard l'accord tacite par le silence de l'Administration. Plus de cinq mois après, le 10-1-2008 (alors que les travaux auraient pu être finis), le maire publie un arrêté (pas envoyé à l’intéressé) : « La présente décision vaut retrait de la non opposition tacite dont aurait pu se prévaloir le pétitionnaire à la date du 20/11/2007 » !!!!

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Affiches

2008-01-23T04:37:00.000-08:00

(clic sur la photo pour l'agrandir)

Une des expressions en affiche de Lysiane ce mardi 22 à Montalba

... et deux autres

(clic sur la photo pour l'agrandir)

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Permis, déclarations et autres papiers

2008-01-23T04:12:00.000-08:00

Ici quelques copies des Permis, déclarations et autres papiers administratifs. Je suis en règle malgré ce qui prétend le maire (ou le sous-préfet).

Permis de Construire

(clic sur le document pour l'agrandir)

Déclaration d'ouverture de chantier

(clic sur le document pour l'agrandir)

Déclaration de travaux

(clic sur le document pour l'agrandir)

Taxe d'Habitation

(clic sur le document pour l'agrandir)

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Photo souvenir de la manif du 20-12

2008-01-22T01:51:00.000-08:00

(clic sur la photo pour l'agrandir)

Devant la mairie fermée spontanément.

Voir plus dans l'article

Résumé des aventures de Kim

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Rassemblement jeudi 17 janvier & Tract

2008-01-22T01:19:00.001-08:00

Jeudi 17 matin, nous étions devant la mairie d Montalba. Ayant exposé au soleil les documents, quelques personnes se sont arrétées. L'ambiance, a été bonne et de nouvelles affiches ont vu le jour. Entre autres “Le coeur a des raisons que la raison du droit ne connaît pas” Lysiane.
FR3 a fait un petit reportage passé le soir en "Pays Catalan"
J’ai demandé à la mairie la salle pour réunion. “La salle ne se loue pas aux particuliers”. Nous avons distribué dans les BàL, le tract reproduit ci-dessous.
- - - - - - - - - - - - - - - -
Tract :

Madame, Monsieur, 16-1-08

Suite à la diffusion par la mairie des informations déformées, je ne peux que réagir.
S'il y a eu les premiers refus de permis de construire, je n'ai pas construit en conséquence. J'ai obtenu des autorisations ensuite.
S'il y a eu une infraction, (pour la caravane), à ce jour je n'ai pas été condamné pour autre chose.
La mairie me fait passer pour un hors-la-loi et m'inflige une double, peine en me barrant l'accès aux services publics, se mettant ainsi en contradiction avec la Loi définissant le lieu du domicile. " le domicile est au lieu du principal établissement " (Art 102 du Code Civil).
J'invite le maire à un débat (data à préciser), où je puisse apporter au public les documents attestant de ma bonne foi (permis, autorisations, attestations, articles de loi) et où avoir les réponses aux questions que je lui pose depuis des années.
En attendant, dans la mesure de ma grève de la faim, je suis à votre disposition avec les documents, devant la mairie les jeudis de 10 à 12 et les mardis après-midi.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Contact

2008-01-16T10:10:00.000-08:00

Vous pouvez m'écrire à cette adresse en effaçant les "tttt" avant le k (qui sont là pour detourner les pourriels):

ttttk66@tele2.fr

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Liens & échos

2008-01-16T09:49:00.000-08:00

.

Une page du site "Ma Cabane" parle des Tensions entre le maire de Montalba-le-Chateau et des membres de Ma Cabane.

Halém a publié ma Lettre ouverte au Préfet

Nouveau: Cliquez sur ce lien si vous voulez voir le site en formation :
Défense de l’Habitat Choisi

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Article dans la presse

2008-01-16T07:24:00.000-08:00

(clic sur l'article pour l'agrandir)

Article paru dans l'Indépendant du 2 janvier 2008 page 4

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Droit de réponse à la lettre du maire

2008-01-16T07:02:00.000-08:00

Ici copie du courrier du maire à Ma Cabane, du 3-8-7 :

(clic sur la lettre pour l'agrandir)

----
Et ma réponse :

Montalba 9 janvier 2008

objet : Lettre Ouverte, droit de réponse à votre courrier du 03/08/07 à Ma Cabane

Monsieur le Maire
Montalba le Château

Monsieur le Maire,

Suite à votre refus de dialogue, je vous prie de tenir compte de ces quelques lignes. J'ai été informé de votre réponse par l'association MA CABANE.

Vous dites ne pouvoir établir d'attestation de domicile sans avoir vérifié la réalité de l'établissement et le caractère légitime de la demande.

Je vous saurais gré de me spécifier en quoi cette demande n'est pas légitime, puisque l'art. 102 du Code Civil stipule que le domicile est au lieu du principal établissement. Et pour déterminer le domicile réel, il faut tenir compte avant tout de l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal dans un lieu donné (art 103).

Vous poursuivez en assurant qu'en regard du principe d'égalité, vous ne sauriez "accorder à ceux qui ont décidé de s'affranchir de leurs devoirs républicains" les mêmes droits qu'aux autres.

En ce qui me concerne je paie mes taxes et impôts, je fais mes déclarations, j'ai payé le terrain, j'ai eu les autorisations pour construire, je me suis inscrit sur les listes électorales….

Je vous prie de bien vouloir me préciser en quoi j'ai pu déroger à mes "devoirs républicains". Faites-vous allusion à une infraction liée au stationnement de caravane ? Je n'ai pas été condamné à autre chose qu'à enlever ma caravane (de la parcelle 941), ce que j'ai fait dans les délais. En ce cas, quel est le rapport au "devoir républicain" ?

Vous prétendez que j'aurais "établi ma résidence en violation des règles d'urbanisme". Permettez- moi de vous dire 3 choses :
1- Pouvez-vous m'indiquer quelles règles, -m'en montrer le contenu et la référence- j'aurais enfreintes en établissant mon domicile à La Bernouse ;
2- Le domicile n'est pas une question d'urbanisme mais de Droit Civil ;
3- Quand même j'aurais enfreint le Code de l'urbanisme, cela ne me prive pas de mes droits fondamentaux.

Que je sache, dans le cadre de la République, même étant maire, vous n'avez pas le pouvoir de priver un citoyen de ses droits et des services publics.

Dans vos attributions, est-il clairement défini que vous puissiez :
- Juger de la manière dont j'exécute mes devoirs républicains ?
- Me priver de mon domicile et de l'accès des services postaux et téléphoniques, et sur quels motifs stipulés par la loi (laquelle, du reste) ?

Sommes-nous dans la République Française du siècle XXI ou dans un système féodal du Moyen âge ?

Dans l'attente de votre prompte réponse, je continue ma grève de la faim et vous prie de croire, Monsieur le Maire, en ma bonne volonté de résoudre ces problèmes par le dialogue.

J MIGUEL
PS.
Copie aux média
Ci-joint LA NOTION DE DOMICILE

---------
Extraits des fiches de l'étude interministérielle
“Traiter le phénomène de la cabanisation sur le littoral du Languedoc-Roussillon“

Fiche 42 (page 100)
LA NOTION DE DOMICILE
La Convention européenne des droits de l’homme indique que le respect du domicile est une liberté fondamentale.
Le domicile désigne le lieu où la personne a son établissement principal et tout lieu où elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux.
De même, une tente, une caravane ou un abri de camping est considéré comme un domicile.
La notion de domicile englobe l’ensemble des dépendances comprises dans une même clôture, comme le jardin, la cour, le garage, le balcon, l’atelier...

Fiche 22 (page 51)
En tant que service public, la Poste ne refuse pas la création d’une nouvelle adresse postale, où que ce soit, avec ou sans permis de construire. Il faut, par contre, que les boîtes aux lettres soient facilement accessibles à partir de la voie publique et, si possible, regroupées.

---------
Le document officiel complet est à cette adresse :
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/grandsdossiers/missionlittoral/pdf/cabanisation_fiches2006sept.pdf

MISSION INTERMINISTÉRIELLE D'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
19,rue de l'Ecole de Droit à Montpellier Tél 04 67 06 53 32 Fax 04 67 06 51 10
missionlittoral@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Rassemblements devant la mairie

2008-01-16T06:55:00.000-08:00

Le maire a fait un arrêté draconien pour limiter les horaires et l’accès aux document publics. Entre autres dispositions, il faut y aller lundi après-midi... Seulement, la mairie est fermée !
Il y avait affichée aujourd’hui (lundi 14) le résultat du Tribunal Administratif & une lettre que le maire m’aurait adressée (toujours en poste restante à Millas). C’est un résumé du réquisitoire mis à jour, il m’invite à attendre.
Suite à la réunion de Ma Cabane, il y aura des rassemblements devant la mairie de Montalba, tous les mardis à partir de 14h et les jeudis entre 10h et 12h. L'occasion de faire exposition de documents et de panneaux informatifs. Couplé avec des ateliers & activités artistiques et festives.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Quotidien & match nul

2008-01-12T04:48:00.000-08:00

Je suis allé à la mairie tous les jours. Jeudi le maire m’attendait avec 3 conseillers. Il voulait que je lui signe une décharge de responsabilité. A part cela, pas moyen de placer un mot. Comme j’ai pas signé il ma foutu dehors.
Par ailleurs, la mairie a fait une circulaire (tendancieuse et mensongère) me présentant comme un vilain, distribuée dans tout le village. J’ai rencontré certains qui s’en foutent. Autrement, le maire refuse le dialogue et est absent. Les gendarmes sont venus, ils m’ont mis dehors et m’ont dit que “le maire est maître dans la commune”.
Le maire a fait un arrêté draconien pour limiter les horaires et l’accès aux document publics...

J’i vu le reportage de FR3 du 8-1. J’ai envoyé au journaliste un droit de réponse à publier.
Je reçois pas mal de mels de soutien.
Je viens de recevoir le résultat du Tribunal Administratif : match nul. Tout est à refaire.

.

IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Le maire est toujours absent

2008-01-09T06:28:00.000-08:00

Je suis allé à la mairie tous les jours. Le premier jour il y avait là 2 Conseillers qui m'ont empêché de rentrer dans le bureau avec mon écriteau devant. Je suis resté dans le couloir. Même de là il voulaient me faire sortir sous menace de gendarmes. J'y suis j'y reste, les gendarmes ne sont pas venus.
Lundi je suis rentré dans le bureau et fait quelques demandes à la secrétaire qui voulait s'y soustraire. J'ai insisté et elle a fermé la maire. FR3 est arrivé après et préparé un reportage à passer mardi 18h50 & 19h55. La secrétaire n'a pas voulu parler au journaliste et es resté enfermé dans la mairie. Nous sommes partis vers 12h30 en la laissant enfermée. Je suis retourné à 14 h et la mairie est encore restée fermée.
----------
1 semaine après, le maire est toujours absent.
La secrétaire m’a dit hier que le maire a fait un arrêté pour limiter les horaires d'accès aux document publics...

.
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Notion de domicile

2008-01-04T03:46:00.000-08:00

L'art. 102 du Code Civil stipule que le domicile est au lieu du principal établissement. Et pour déterminer le domicile réel, il faut tenir compte avant tout de l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal dans un lieu donné (art 103).

ooooooooooooooooooooooooooooooooooooo
Extraits des fiches de l'étude interministérielle “Traiter le phénomène de la cabanisation sur le littoral du Languedoc-Roussillon“

Fiche 42 (page 100)

LA NOTION DE DOMICILE
La Convention européenne des droits de l’homme indique que le respect du domicile est une liberté fondamentale.

Le domicile désigne le lieu où la personne a son établissement principal et tout lieu où elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux.

De même, une tente, une caravane ou un abri de camping est considéré comme un domicile.
La notion de domicile englobe l’ensemble des dépendances comprises dans une même clôture, comme le jardin, la cour, le garage, le balcon, l’atelier...

Fiche 22 (page 51)
En tant que service public, la Poste ne refuse pas la création d’une nouvelle adresse postale, où que ce soit, avec ou sans permis de construire. Il faut, par contre, que les boîtes aux lettres soient facilement accessibles à partir de la voie publique et, si possible, regroupées.

------------------------------------------------------------
Le document officiel complet est au site de la préfecture de région :
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/grandsdossiers/missionlittoral/pdf/cabanisation_fiches2006sept.pdf

MISSION INTERMINISTÉRIELLE D'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
19,rue de l'Ecole de Droit à Montpellier Tél 04 67 06 53 32 Fax 04 67 06 51 10
missionlittoral@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr

.
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Résumé des aventures de Kim

2008-01-01T09:22:00.000-08:00

(Page en formation)

Dans le sens chronologique des publications :
------
info & situation au printemps 2007

Harcèlement Administratif

Chapitre 1
A titre documentaire

Il y a des années que je subis les foudres de l'Administration. Pour planter le décor, voici un résumé de la situation de juillet 2000

Mr le Maire de Montalba le Château s'oppose à ma résidence sur le terrain que je possède sur cette commune.
Il m'a menacé de faire retourner à l'expéditeur le courrier qui me serait adressé ici. Il a demandé à La Poste de ne pas me distribuer le courrier dans ma boîte à lettres, qui a été installée selon les indications de Mr le Receveur.
Il m'a demandé d'enlever ma boîte à lettres.
Il m'a refusé l'installation d'une ligne téléphonique. (après m'avoir dit qu'il l'autoriserai). Il s'appuie sur décision du Conseil Municipal, or cette question n'a jamais été débattue en réunion de Conseil. Les membres du Conseil ne sont même pas au courant !
Je suis espagnol et il sait pertinemment que j'ai une carte de séjour de membre CEE en règle. Malgré cela, il m'a menacé de me faire expulser.
Il m'a demandé d'enlever de mon terrain la caravane où j'habite et m'a menacé de venir la chercher le 15 mai dernier, avec les gendarmes pour la mettre à la fourrière (à mes frais, bien sûr). Cela sans décision de Justice.
Le 8 juin 2000, vers 15 heures, Mr le Maire est rentré sans autorisation dans ma propriété fermé. Il a ouvert la barrière sans tenir compte du panneau "propriété privée - défense d'entrer".
Entre autres choses, il m'a sommé d'enlever une tente de camping, plantée sur mon terrain à ce moment-là.
Aussi, il m'a menacé de me faire interner dans un hôpital psychiatrique.

Chapitre 2
Un peu de calme et un procès

En 2000, le Maire a finit par porter plainte auprès du Procureur, qui très raisonnablement n'a pas donné de suite.
Puis, en 2006, le nouveau Maire (ou la nouveau Procureur) a relancé l'affaire de la caravane. Je suis passé au Tribunal et ai été condamné à la retirer, et à payer près de 3000 euros.

L'arrêt rendu par le Tribunal n'est pas des plus cohérents :
Il dit :
"... en infraction à l’arrêté du Maire..."
Ce soi-disant arrêté n'est affiché nul part dans la commune (et voyez un peu plus bas !).

A l’époque, cette caravane était le domicile de l’utilisateur. Actuellement, elle est stationnée sur le terrain où j’habite, donc non soumise à autorisation selon le Code de l’Urbanisme qui dit :
article R 443-13 ... Les caravanes peuvent être garées : ... Librement dans des bâtiments, remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur;
Or, (je répète) elle est stationnée sur le terrain où j’habite depuis que j'ai quitté la caravane.

En page 4 du Jugement est écrit :
“l'arrêté du Maire...auquel contreviendrait le stationnement de la caravane, n’étant pas joint à la procédure ne peut pas servir de base à la poursuite.”
Alors ?
S’il n’y a pas contravention pourquoi suis-je condamné? Mystère

“Le prévenu n’est pas recevable à soulever que cette caravane constitue une habitation permanente qui ne peut bénéficier qu’aux personnes itinérantes...”
S’agit-il d’une discrimination ? Le Code de l’Urbanisme ne fait pas de ségrégation.

“...trouble à l’ordre public... transformé sa caravane en lieu d'habitation...”
Utiliser une caravane pour y habiter est troubler l’ordre public ?
Je n’ai pas “transformé” la caravane en lieu d'habitation. Elle l’est d’origine, et le Code de l’Urbanisme en tient compte.
Le Tribunal n'as pas tenu compte non plus qu'il y a prescription (3 ans).

Enfin, la caravane est entourée de la végétation qui a poussé depuis dix ans qu’elle est en place. Elle n’a pas de roues ni de flèche de traction. D’après la loi, elle est maintenant une construction.

Résultat concret du Jugement :
La caravane qui était jusqu'à maintenant tranquillement et discrètement camouflée doit être déplacée. Nous dépenserons temps, argent et énergie (donc pollution) pour le plus grand plaisir du Maire.

Chapitre 3
Maintenant

Le maire de Montalba le Château :
1) m’a exclu de la commune, et prétend que je n’habite pas chez moi ;
2) s'oppose à la distribution de mon courrier ;
3) interdit l'installation de ma ligne téléphonique.

1)
J’habite dans une maisonnette qui était à l’origine bâtiment agricole (construit avec permis). Elle est soumise à la Taxe d’habitation. Là, le maire de Montalba prétend que je n’ai pas le droit d’y habiter et me considère sans domicile. Malgré mes nombreuses demandes, il ne m'a jamais montré en vertu de quelle loi ou règlement je ne pourrais pas habiter dans un bâtiment agricole. Par contre, l'art. 102 du Code Civil stipule que le domicile est au lieu du principal établissement. Et pour déterminer le domicile réel, il faut tenir compte avant tout de l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal dans un lieu donné (art 103).
Maintenant, suite du harcèlement, les gendarmes m’ont demandé de détruire tout ce qui est sur mon terrain : mon habitation, une cave que j’ai en chantier (avec permis), une ancienne borie, une cabane à outils qui a 11 ans, etc.

2)
Actuellement, La Poste ne m’apporte pas le courrier. Le chef du centre de distribution de La Poste de Millas avait donné son accord pour la distribution du courrier dans ma BàL. Seulement, le lendemain, il a changé d'avis. Il m'apprend alors que la mairie de Montalba l’a saisi pour interdire cette distribution. J’ai demandé l’intervention du Médiateur de La Poste, mais malgré son avis, La Poste refuse encore de distribuer le courrier qui m’est adressé.

3)
En effet, France Télécom ne m’a pas équipé car le maire refuse l'installation d'une ligne téléphonique.
En 2007 J'ai redemandé le raccordement téléphonique. Nouvelle opposition du maire sous prétexte "squatteur en procès"

Bien sûr, j’ai essayé maintes fois de parler avec le maire pour débloquer la situation, mais sans succès. Il ne répond pas, même en recommandé.

PS. Je ne m'étendrai pas sur les toutes les mésaventures, calamités et les conséquences de ces abus, sur la santé, les finances et tous les aspects de la vie en société. Les préjudices que je subis sont, bien sûr, très vastes.

----------

15-11-7
Résumé des aventures de Kim avec France Télécom

Part 1 : Historique
Il y a des années que je subis les coups de la mairie de Montalba-le-Château dans tous les domaines.
Depuis que je suis à Montalba-le-Château, j'ai demandé 4 fois l'installation d'une ligne téléphonique, or
M. le maire de Montalba s'y oppose systématiquement.

Part 2 : Beaucoup de temps pour rien
En mars 2007 j'ai redemandé le raccordement téléphonique. France Télécom répond que c’est impossible car je suis un "squatteur en procès" (cette courte phrase comporte 2 mensonges). Cependant, je reçois en juillet 2007 une facture comportant le raccordement et l’abonnement ! Je découvre alors que je suis dans l’annuaire.
Pourtant à ce jour, novembre 2007, France Télécom ne m’a toujours pas équipé de la ligne téléphonique.
Bien sûr, j’ai essayé maintes, maintes et maintes fois de débloquer la situation, mais sans succès. Par courrier, France Télécom ne répond pas, même en recommandé. Plus de 30 coups de fil aux différents services (certains ne répondent jamais, d'autres sont toujours occupés). Des heures et des heures au téléphone, certains agents sont assez incompétents et d'autres ont le culot de me raccrocher au nez ; j'ai aussi été traité de menteur. Avec beaucoup de patience, je suis arrivé au moins 4 fois à avoir des interlocuteurs qui avaient l'air de comprendre et qui ont promis de s'en occuper. On m’a même envoyé une équipe de... réparateurs !
En fin de compte le résultat est toujours le même : rien. Silence total. Plus de 8 mois après, ma ligne n'est toujours pas installée.
Cela n'a pas empêché France Télécom de débiter mon compte pour un service non rendu (puis de m’abonner à des services non demandés). Arnaque.
J'ai aussi demandé au Juge de proximité une “injonction de faire”. Il s’est déclaré incompétent...

Part 3 : Maintenant il est temps d’agir
Devons-nous penser qu'il y a blocage en haut lieu ?
Kim, Ma Cabane et Ligue des Droits de l’Homme lancent un appel à mobilisation :
Le 16-11, Concentration à la boutique Orange, 29 quai Vauban, Perpignan, à partir de 14h.

Malgré les promesses de la directrice commerciale de France-Télécom, encore en janvier 2008, c'est le Silence total.

----------
Tract du 20-12-7

Montalba le Château décembre 2007
Je veux vivre
Conséquence du Harcèlement Administratif, J'entame une grève de la faim ce jeudi 20 décembre pour aider le maire de Montalba le Château à :
Abandonner une astreinte injustifiée de 10.200 euros
Reconnaître mon domicile chez moi
Autoriser l'installation de ma ligne téléphonique
Accorder la distribution du courrier dans ma boîte à lettres

Je revendique le droit de mon choix (qui ne concerne que moi) de vivre en harmonie avec la nature :
Construction avec des matériaux naturels et traditionnels (pierre et bois sont sur place) ;
Economies d’énergie ;
l’activité sur place évite tant de transport ;
Les toilettes sèches évitent la pollution de l’eau ;
Chauffage au bois ; entretien et débroussaillage du lieu (protection contre l'incendie) ;
En utilisant les connaissances scientifiques les plus pointues de l'humanité : panneaux solaires pour l'électricité, indépendant d'EDF
Je pratique le recyclage depuis 36 ans.
etc...
Donc,
PAS DE NUISANCES POUR LE VOISINAGE
INCIDENCE MINIME SUR L'ENVIRONNEMENT
RESPECT DU PROTOCOLE DE KYOTO.
ETC

Je ne demande aucun service à la commune, je voudrais uniquement être relié avec le téléphone et le courrier, comme un autre citoyen. Je paye les impôts, je fais mes déclarations, je ne suis pas un délinquant.
J’habite dans une maisonnette qui était à l’origine bâtiment agricole (construit avec permis). Elle est soumise à la Taxe d’Habitation. Là, le maire de Montalba prétend que je n’ai pas le droit d’y habiter et me considère sans domicile. Malgré mes nombreuses demandes, il ne m'a jamais montré en vertu de quelle loi ou règlement je ne pourrais pas habiter dans un bâtiment agricole. Par contre, l'art. 102 du Code Civil stipule que le domicile est au lieu du principal établissement. Et que pour déterminer le domicile réel, il faut tenir compte avant tout de l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal dans un lieu donné (art 103).

Le maire, au lieu d'améliorer la vie de la population, gaspille son temps à nous tracasser. Il n'hésite pas à faire des déclarations tendancieuses et mensongères.

Depuis environ 2 ans, je passe la moitié de mon temps à faire les démarches qui découlent de ce harcèlement, déplacement aux administrations, consultations d'avocats, étudier des lois, écrire, etc, au lieu de me consacrer à mon projet professionnel. J'ai des choses plus créatives à faire.
Je veux vivre
Kim Miguel • Jardin de la Bernouse • La Catalane • 66130 Montalba

------------
20-12-7
Nous avons eu une petite concentration jeudi 20 devant la mairie et lorsque nous préparions les pancartes, la secrétaire a fermée la mairie et elle est partie.
Nous avons défilé dans le village et distribué les tracts.
La mairie est resté fermé toute l’après midi.
La journaliste de La Semaine est venue après.

Vendredi j'ai demandé des nouvelles de ma carte d'électeur. La mairie prétend m'avoir écrit, mais ne dit rien de plus. J'ai ajouté donc ma carte d'électeur aux revendications.
Comme la mairie est fermée jusqu'à l'année prochaine, et pour respecter cette période de vacances, je déplace mon action jusqu'à sa re-ouverture.
Samedi 22, les gendarmes sont venus me demander où en étais-je de mes revendications.

------------
Lettre ouverte au Préfet des PO
24 décembre 2007

objets : Exclu par le Maire
Courrier de la DDE

Monsieur le Préfet des P.O.

Conséquence du Harcèlement Administratif, je reprends la grève de la faim début janvier à réouverture de la mairie de Montalba le Château. En effet, j'ai demandé au maire de Montalba de :
Abandonner une astreinte injustifiée de 10.200 euros ;
Appliquer l'art 102 du Code Civil (Reconnaître mon domicile chez moi) ;
Me fournir ma carte d'électeur ;
Autoriser l'installation de ma ligne téléphonique ;
Accorder la distribution du courrier dans ma boîte à lettres.

Je revendique le droit de mon choix (qui ne concerne que moi) de vivre en harmonie avec la nature :
Construction avec des matériaux naturels et traditionnels (pierre et bois sont sur place) ;
Economies d’énergie ;
l’activité sur place évite tant de transport ;
Les toilettes sèches évitent la pollution de l’eau ;
Chauffage au bois ; entretien et débroussaillage du lieu (protection contre l'incendie) ;
En utilisant les connaissances scientifiques les plus pointues de l'humanité : panneaux solaires pour l'électricité, indépendant d'EDF
Je pratique le recyclage depuis 36 ans.
etc...
Donc,
PAS DE NUISANCES POUR LE VOISINAGE
INCIDENCE MINIME SUR L'ENVIRONNEMENT
RESPECT DU PROTOCOLE DE KYOTO.
ETC

Je viens de recevoir un courrier irréaliste de la DDE, qui dit "les seules autorisations d'urbanisme qui vous ont été accordées sont les suivantes :
- un permis de construire… Les travaux n'ayant pas été entrepris dans un délais de deux ans, cette autorisation est caduque.
- Une déclaration de travaux… avec obligation de constituer une réserve d'eau au titre des risques d'incendie (réserve non constituée)."

Monsieur le Préfet,
1 - ces travaux ont été entrepris dans les délais. J'en ai fait "Déclaration d'Ouverture de Chantier" à la mairie le 16-3-99, dont j'ai récépissé avec cachet et signature du maire.
2 – Cette réserve d'eau a été constituée en son temps en collaboration avec les Pompiers d'Ille. Elle a été aussi constatée par la Gendarmerie en 2006.
Ce ne sont que deux exemples des déclarations tendancieuses et mensongères. Le maire a prétendu en son temps que je n'ai eu aucun Permis de Construire, qu'il n'y a pas de constructions chez moi, que j'ai falsifié des papiers, que je suis squatteur, etc.
Ce courrier de la DDE continue ; "Un procès-verbal a été dressé par les gendarmes. Ce dernier a été transmis au parquet et est en cours d'instruction."
A ce sujet, j'ai donné des explications à la DDE et au Procureur. Et cela n'enlève en rien l'harcèlement du maire.
Enfin, ce courrier de la DDE finit avec "Cette construction ne peut en conséquence pas être régularisé."
Monsieur le Préfet, je ne vous écris pas (une cinquième fois), pour régulariser une construction (ces constructions sont régulières), je m'adresse à vous pour une question de droit civil : Reconnaissance des droits fondamentaux, domicile et accès aux services publics.

Bien sûr, j’ai essayé maintes fois de parler avec le maire pour débloquer la situation, mais sans succès. Il refuse de me donner des explications.

Monsieur le Préfet, je m'efforce de me prendre en charge, d'être autonome et responsable. Je vous saurais gré de faire le nécessaire pour éviter ces abus. Je compte sur votre compréhension et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci d'avance.

Dans l'attente de votre intervention rapide, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée.

J Miguel

Ci-joint Annexe

PS.
J'ai à votre disposition des pièces comme :
Taxes d'habitation
Permis de construire
Taxes Foncières
Titres de propriété
Déclaration d'Ouverture de Chantier

ANNEXE

Monsieur le Préfet, quel fondement a l'Administration pour, mettre les propriétaires dans la rue, les empêcher de travailler ? Son rôle n'est il pas d'aider la population au lieu de faire grossir le chômage, créer des exclus, ou des délinquants. Somme toute, créer des problèmes que la société devra par la suite résoudre…. (si je suis dans la rue, je deviens une charge pour la société)

l'art. 102 du Code Civil stipule que le domicile est au lieu du principal établissement. Et pour déterminer le domicile réel, il faut tenir compte avant tout de l’intention manifestée par l’intéressé de fixer son établissement principal dans un lieu donné (art 103).

Le maire ne reconnaît pas mon adresse, cependant, lorsqu'il me demande de payer, il le fait bien à mon adresse.
Je ne demande aucun service à la commune, je voudrais uniquement être relié avec le téléphone et le courrier, comme un autre citoyen. Je paye les impôts, je fais mes déclarations, je ne suis pas un délinquant.
Le maire, au lieu d'améliorer la vie de la population, gaspille son temps à nous tracasser.

Depuis environ 2 ans, je passe la moitié de mon temps à faire les démarches qui découlent de ce harcèlement, déplacement aux administrations, consultations d'avocats, étudier des lois, écrire, etc, au lieu de me consacrer à mon projet professionnel. J'ai des choses plus créatives à faire.
---------

.